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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOCIETE THEVENON

 

DEFINITIONS

Les termes définis ainsi qu’il suit s’appliquent aux présentes conditions générales de vente (« CGV »).

«Vendeur» : la société THEVENON, SARL unipersonnelle au capital de 70.000 Euros, dont le siège social est sis 105, Cours Lafayette à LYON 69006, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 973.501.422.

« Client » : toute entreprise ou collectivité en relation avec TEHEVENON en vue de la fourniture de Produit(s).

« Produit(s) » : tout Produit fourni par THEVENON.

« Parties » : le Client et THEVENON.

Article 1 - Application & Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de la société THEVENON.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de la société cliente à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d'acceptation expresse et formelle, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toute acceptation ne serait valable que dans le cadre d'une vente déterminée.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Modification des conditions générales de vente

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit par le Vendeur.

Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

Article 3 - Modification de la commande

Les commandes, à compter de la confirmation de leur acceptation par le Vendeur, ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord express et écrit du Vendeur. 

Article 4 - Livraison - Objet de la livraison

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés. Il se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. II devra en avertir le Client lors de la commande.

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations sur les produits contenues dans le catalogue n’ont aucune valeur contractuelle.

En cas de produits manquants, la commande est exécutée selon les disponibilités. Sauf contre ordre du Client, les produits manquants seront expédiés dès qu’ils seront disponibles.

Article 5 – Livraison & Installation

5.1 Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les entrepôts du client.

5.2 Délais

Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison n’ont aucune valeur contractuelle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

5.3 Risques

Les produits sont livrables, départ magasins du vendeur, sauf conventions contraires écrites. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours (3 jours) qui suivent la réception des marchandises

5.4 Frais

Sauf accord écrit du Vendeur, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur y compris pour le matériel et le mobilier.

Pour le matériel culinaire : la société THEVENON, sous réserve de son accord, effectue toutes les livraisons pour les commandes de plus de 390 € HT, franco de port, à l’adresse indiquée par le Client.

Pour les commandes inférieures à la somme de 390 € HT, le client est redevable d’une participation de 15 € HT.

5.5 Installation des machines

Pour les machines, le port de la machine est à la charge du Client.

Les frais d’installations (main d’œuvre et fournitures) sont à la charge du Client et définies dans le bon de commande.

Un bon de livraison ou de réception sera régularisé au terme de l’installation.

Article 6 - Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, du produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours (8 jours) de la réception des produits.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. II devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. II s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Article 7 - Retours

7.1. Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et le Client. Tout produit retourné sans l'accord du Vendeur serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client (aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison). Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

Les produits réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés en dehors de la garantie prévu à l’article 8.

De même, sous réserve de l’accord du Vendeur, tout retour autorisé par lui pour une erreur commise par le Client, le retour du produit sera à la charge du Client et le montant du prix de la marchandise subira une décote de 20%.

 

7.2. Conséquences

Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ou donnera lieu au remplacement des produits.

Article 8 – Garantie

8.1. Étendue

Les produits sont garantis dans les termes et conditions prévus par le fabricant contre tout vice de conception de matière ou de fabrication. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Si avant la fin de la période de garantie, le Client découvre un défaut, susceptible d'entraîner la mise en œuvre de la garantie, il en informe le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours de la livraison, pour les vices apparents, ou de sa découverte, pour les vices cachés. Toutes choses devant rester en l'état à compter de la découverte du défaut allégué, le Client et, à la demande du Vendeur, le fabricant des fournitures ou son représentant, se réuniront dans le délai d'un mois à compter de la réception par le Vendeur de la lettre recommandée précitée, en vue d'établir un procès-verbal constatant contradictoirement l'existence du défaut. Aucune fourniture ne peut être retournée au Vendeur sans son accord préalable.

Dans l'hypothèse où un tel procès-verbal serait établi, le Vendeur prendra en charge gratuitement, à son choix, la réparation du matériel défectueux ou la fourniture, dans les conditions du contrat initial d'un matériel de remplacement, à l'exclusion de tous autres frais notamment ceux de transport, de démontage et de remontage des fournitures concernées ainsi que tous les frais annexes. Le Client renonce à toute indemnité pour dommages causés. La réparation ou le remplacement de la fourniture d'origine ne modifie pas le régime de la garantie tel qu'il résulte des présentes dispositions.

Dans l'hypothèse de préconisations techniques par le Vendeur sur un cahier des charges du Client, il appartiendra au Client de vérifier le contenu des études, projets et notes de calcul qui lui auront été remis par le Vendeur et de vérifier qu'ils répondent aux conditions d'emploi envisagé. Le Client est seul à connaître les conditions exactes et précises d'utilisation et d'application des produits ainsi que les conditions de manutention, de stockage et d'assemblage. II est responsable de la conception et de la réalisation de ses installations ainsi que du choix et de l'assemblage des produits qui y sont incorporés. II appartient au client d'effectuer les essais qu'il juge nécessaires.

8.2. Exclusions de Garantie

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Le Vendeur n'est pas tenu des conséquences d’une installation des produits réalisées par un tiers en contravention aux normes applicables et aux préconisations constructeur.

Le Vendeur n'est pas tenu des conséquences de l'usure normale du Produit, de détériorations ou accidents provenant de négligence, défaut de surveillance, d'entretien ou de stockage, d'une utilisation défectueuse des fournitures ou de réparations effectuées par le Client sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, de l'usure d'origine mécanique, thermique ou chimique résultant de conditions d'emploi non conformes aux caractéristiques des fournitures, et des dommages à la fourniture provenant d'expérimentations ou d'essais autres que les vérifications habituelles effectuées dans les règles de l'art avant mise en service. Les produits, ayant fait l'objet d'une réparation par le Client sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, sont exclus de la garantie. Dans l'hypothèse où la réparation par le Client d'une fourniture défectueuse a reçu l'accord préalable et écrit du Vendeur n'est tenue de prendre en charge les frais de cette réparation que dans la limite du devis qu'elle a acceptée par écrit.

Les travaux à façon et les réparations de fournitures usagées sont exclus de la garantie. La garantie ne s'applique pas en cas de défaut de paiement de l'acheteur. Le Client ne peut se prévaloir d'un refus de garantie pour suspendre ou différer ses paiements.

8.3. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs à des dommages corporels ou matériels suivis par le Client qui renonce à recourir à l'encontre du Vendeur pour tous dommages et intérêts à ce titre.

A l'exception des dommages susceptibles d'entraîner l'application des polices d'assurances que pourrait souscrire le Vendeur, le droit à réparation de l'acheteur sera limité, toutes causes de préjudice confondues, à un montant égal au prix hors taxes de la commande. Le Client renonce à recourir à l'encontre du Vendeur pour toutes autres sommes. Les renonciations à recours, mentionnées ci-dessus, sont opposables à tous les mandataires de l'Acheteur, aux sous-acquéreurs ainsi qu'aux cotraitants ou sous-traitants, le Client s'obligeant à les informer le cas échéant.

Article 9 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s'entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client.

Tous impôts, taxes, droits ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge du Client.

Sauf accord écrit du Vendeur et sous réserve de l’article 5.4, les frais de port sont toujours à la charge du Client.

Article 10 - Facturation

Une facture est établie et émise pour chaque livraison.

Article 11 - Paiement

11.1 – Délai de paiement

Les factures sont exigibles dans le délai de 30 jours suivant leur réception et dans les conditions prévues au bon de commande.

Les factures sont payables au siège social du Vendeur, pour leur montant total, comptant chèque ou virement. Seul le versement effectif des fonds constitue un paiement. La remise d’un effet de commerce ou d’un chèque ne vaut pas paiement. La monnaie de compte et de paiement est celle spécifiée à la confirmation de la commande ou, à défaut, l’Euro.

11.2 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le Client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard calculé sur l’intégralité des sommes restant dues au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à la date d’échéance du délai de paiement applicable. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au créancier.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que les frais et honoraires d’avocats.

Le Vendeur pourra, de plein droit, par simple notification résilier la vente et annuler toute commande en cours et demander, si nécessaire en référé, la restitution des Produits livrés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Toutes sommes dues à l’Acheteur, quelle que soit leur échéance de paiement, deviendront alors immédiatement exigibles.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

En application du décret 2012-1115 du 2 octobre 2012, tout client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Le Vendeur pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement ou à un paiement comptant à la commande.

11.3 – Clause pénale

A défaut de paiement dans les 8 jours suivant mise en demeure, le Client sera redevable de plein droit d’un intérêt de retard de 10% calculé sur l’intégralité des sommes restant dues.

Article 12 - Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 13 – Loi Applicable & Clause attributive de compétence

Loi Applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français pour les ventes nationales.

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est applicable aux relations entre les Parties dans les conditions qu’elle définit aux ventes internationales.

Compétence :

Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les juridictions du ressort du siège de la société THEVENON inscrite au RCS de LYON, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

 

 

 

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